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DERNIERE MINUTE
05/07/2020

50 ans du parc

ARRÊTÉS MAIRIE

 

 

REPUBLIQUE FRANCAISE  

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE CORBES

  

ARRETE MUNICIPAL

INTERDISANT DE MANIERE PREVENTIVE

LA BAIGNADE DANS LE GARDON

 

Le Maire de la commune de 30140 Corbès,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2212-1, 2212-2, 2212-3 et 2213-23 ;

 VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 1332-1 à 1332-9, D 1332-1 à D 1332-19 ;

 VU la circulaire DGS/V54/DE N° 99.311 du 31 mai 1999 concernant les nouvelles mesures de surveillance et de protection de la qualité des eaux de baignade.

 VU la circulaire DGS/SD7A/2006/242 du 2 juin 2006 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2020.

 

CONSIDERANT la nécessité de garantir la qualité des eaux de baignades, selon les directives sanitaires de l’ARS et de la préfecture,

 

A R R E T E

 

ARTICLE 1 :

La pratique de la baignade est interdite dans le Gardon, sur toute la commune

à compter de ce jour et pour toute la saison


ARTICLE 2 :

-       le maire,

-       le commandant de la brigade de gendarmerie,

-       le directeur des Affaires Sanitaires et Sociales,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Corbès le

Le Maire : Monique CRESPON-LHERISSSON

 


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