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DERNIERE MINUTE
01/01/2020

Ouverture au public

Brûlage, débrousaillage, sécheresse

Voir Menu : AVIS DIVERS


Préfecture du Gard

SIDPC

Nîmes, le 20 mars 2020

ARRETE N° 2020-03-0028 du 20 mars 2020relatif à une interdiction temporaire de brûlage de végétaux sur pied ou coupés

Le Préfet du Gard

Chevalier de la Légion d’Honneur

 

ARRETE

Article 1er : le brûlage de végétaux, sur pied ou coupés, est interdit sur l’ensemble du département du Gard jusqu’au 15 avril 2020.

Article 2 : par dérogation à l’article 1er, les agriculteurs dans le cadre de leur activité professionnelle, sont autorisés à incinérer les végétaux coupés, en prenant toutes les précautions utiles.

Article 3 : l’arrêté préfectoral n° 2012-244-0013 du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu est suspendu durant la même période que celle fixée à l’article 1 du présent arrêté.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Alès, la sous-préfète du Vigan, le président du conseil départemental, l’ensemble des maires du département du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef de la garderie départementale de l’office français de la biodiversité, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les directeurs départementaux de la sécurité publique du Gard, du Vaucluse, et des Bouches du Rhône, le chef de l’agence interdépartementale de l'office national des forêts du Gard et de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les mairies des communes concernées et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

  


Sécheresse


 

GARD Brûler ses déchets verts est passible d’une contravention de 450€

 

1   SDIS

 

2   SERVICE PUBLIC

 

3   Droit-finances

 

4   Gard.gouv.fr



 

http://www.airpaca.org/article/mes-dechets-verts

 

 


Les Obligations Légales de Débroussaillements

 


http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret

 

 


   Mairie - 260, impasse de la mairie 30140 CORBES - Tél : 09 62 02 34 16    Mentions légales   


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