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DERNIERE MINUTE
20/11/2018

COUPURES DE COURANT

Brûlage, débrousaillage, sécheresse

GARD Brûler ses déchets verts est passible d’une contravention de 450€

 

 

 

L’information émise par la préfecture mérite d’être rappelée : le brûlage à l’air libre des déchets de parcs et de jardins, communément appelés déchets verts, est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84).

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en grandes quantités, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. L’usage des incinérateurs de jardin ne permet pas de déroger à cette interdiction de brûlage à l’air libre.

Mais les services de la préfecture proposent des solutions alternatives comme le compostage domestique, le broyage et le paillage ou, plus simplement, la déchèterie.

 

En cas de non respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14165-brulage-de-dechets-verts-et-regles-de-voisinage

 

http://www.objectifgard.com/2015/01/24/gard-bruler-ses-dechets-verts-passible-dune-contravention-450e/

 

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Interdiction-d-emploi-du-feu



 

http://www.airpaca.org/article/mes-dechets-verts

 

 


A CONSULTER POUR PLUS D'INFORMATIONS :

(téléchargement des arrêtés)

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Interdiction-de-brulage-des-dechets-verts

 

 

 


 

Les Obligations Légales de Débroussaillements

 


http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret



SÉCHERESSE

 

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

 

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