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DERNIERE MINUTE
15/09/2017

FEUX INTERDITS et SÉCHERESSE

Brûler des déchets

GARD Brûler ses déchets verts est passible d’une contravention de 450€

 

 

 

L’information émise par la préfecture mérite d’être rappelée : le brûlage à l’air libre des déchets de parcs et de jardins, communément appelés déchets verts, est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84).

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en grandes quantités, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. L’usage des incinérateurs de jardin ne permet pas de déroger à cette interdiction de brûlage à l’air libre.

Mais les services de la préfecture proposent des solutions alternatives comme le compostage domestique, le broyage et le paillage ou, plus simplement, la déchèterie.

 

En cas de non respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).

 

http://www.objectifgard.com/2015/01/24/gard-bruler-ses-dechets-verts-passible-dune-contravention-450e/


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14165-brulage-de-dechets-verts-et-regles-de-voisinage


 

http://www.airpaca.org/article/mes-dechets-verts

 


DERNIERE MINUTE 15 SEPTEMBRE 2017

 

Madame le maire,
Monsieur le maire,

En raison de l’absence de précipitations notables depuis plusieurs semaines et d’un dessèchement  exceptionnel de la végétation sur l’intégralité du département, le risque d'incendie de forêt demeure très important en cette fin de saison estivale. Malgré la baisse des températures, des feux de grande ampleur restent possibles.

Les prévisions météorologiques n’annoncent aucune précipitation à court terme de nature à modifier significativement cet état de grande sensibilité de la végétation.

J'ai donc décidé de prolonger l’interdiction d’emploi du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et garrigues initialement fixée par l’arrêté préfectoral n°201244-0013 du 31 août 2012.

Aussi, cette interdiction d’emploi du feu est prolongée du 16 septembre jusqu’au 15 octobre 2017 inclus.

Vous trouverez ci-joint, une copie de l'arrêté de prorogation que je vous demande de bien vouloir afficher dans votre mairie.

Cette prolongation de l’interdiction d’emploi du feu s’applique à toute personne, propriétaires de terrain compris. Elle concerne l’emploi du feu sous toutes ses formes : barbecue, cigarette, feu de camp, écobuage, brûlage de résidus issus du débroussaillement réglementaire, lâchers de lanternes célestes, …

Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales (contravention de 4ième classe sanctionnable par un timbre amende de 135 €). En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés. 

Il est rappelé que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) demeure interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Le préfet du Gard

 

 


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