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16/05/2018

Heures ouverture Mairie

Compte rendu CM


 

République Française
Commune de Corbes
Département du Gard
 
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU
19 MARS 2018

 

L’an deux mille dix-huit le 19 mars, le conseil municipal dument convoqué s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Stéphane SCHNEIDER, maire

 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames Monique CRESPON-LHERISSON 1ere Adjointe, Annie KOESSLER, Roselyne MARTINEZ,

Messieurs, Stéphane SCHNEIDER, maire, Richard MARTEL 2 éme Adjoint, Alain BONVILLE , Olivier CASTAN, Jean-Louis CARDOT, José Duarte PESTANA.

 

Absents excusés : Messieurs Yves PRADEL, Patrice RUEZ qui donne pouvoir à Stéphane SCHNEIDER

 

Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du conseil municipal du 26 février 2018.

Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant.

Me. Monique CRESPON-LHERISSON a été désignée comme secrétaire de séance.

 

DCM 08/2018 : Participation au syndicat de Défense Contre les Incendies (DFCI)

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée qu’il y a lieu de verser une participation au Syndicat de DFCI pour des travaux d’entretien effectués sur la piste H 10 située en partie sur la commune de CORBES. L’assemblée vote à l’unanimité des présents la somme de 81.84 € qui sera prélevée sur le compte 611 de l’exercice.

DCM   09/2018 : approbation du compte de gestion du budget principal de la Commune de Corbès dressé par Monsieur FRITISSE, receveur à Anduze.

Le conseil municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant que les opérations paraissent régulières,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

-       Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

10/2018 : Approbation du compte de gestion du service de l’eau de CORBES dressé par monsieur Fritisse, receveur  Anduze.

 

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant que les opérations paraissent régulières,

 

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

-       Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 

 

 

11/2018 COMPTABILITE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE (M14)

  Vote des Comptes Administratif et de Gestion 2017

  Le Conseil Municipal, considérant que le Compte de Gestion 2017 est en adéquation avec le Compte Administratif 2017, le résultat global de l’exercice 2017 est ventilé de la façon suivante :

-       Déficit    d’Investissement    C/001 :     14 907.12 €

 

-       Excédent de Fonctionnement C/002 :  74 951.45 €

 

12/2018 COMPTABILITE M49 – Budget de l’EAU

Vote des Comptes Administratif et de Gestion 2017

Le Conseil Municipal, considérant que le Compte de Gestion 2017 est en adéquation avec le Compte Administratif 2017, le résultat global de l’exercice 2017 est ventilé de la façon suivante :

o   Excédent    d’Investissement    C/001 : 32 819.40 €

 

o   Excédent de Fonctionnement   C/002 : 60 028.64 €

 

13-1/2018 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL M14

Le compte administratif 2017 de la commune faisant apparaitre les résultats de clôture suivant :

Résultat de fonctionnement :    + 81 829.99 €

Résultat d'investissement :      - 28 483.08 €  (déficit)

Besoin total en financement :       14 907.12 €

 

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose, après avis de Monsieur le trésorier d’Anduze :

  • L’affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de  81 829.99 €
  • L’affectation au compte 001 déficit d’investissement reporté                                   28 483.08 €  

       L’affectation au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé :                         14 907.12 € 

14/2018 : VOTE DES TAXES LOCALES 2018

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de voter les taux  2017 suivant :

Taxe d’Habitation :                 8.50 %           

Taxe Foncière Bâti :               5.50 %

Taxe Foncière/non Bâti :      64.51 %

D’autoriser Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

 

15/2018 : Budget Primitif 2018 de la Commune COMPTABILITE M14

Vu la réunion de la commission finances et le débat d’orientations budgétaires, après délibération, adopte le budget ainsi et tel qu’annexé.

Section de Fonctionnement                                                        Section d’Investissement

 

Recettes/Dépenses 149 009.57 €                                           Recettes/Dépenses 60 136.38 €      

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2018.

 

16/2018 : Budget de l’EAU COMPTABILITE M49

Vu la réunion de la commission finances et le débat d’orientations budgétaires, après délibération, adopte le budget ainsi et tel qu’annexé.

Section de Fonctionnement                                                        Section d’Investissement

 

Recettes/Dépenses 148 242.07 €                                           Recettes/Dépenses : 418 986.47 €                                                           

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2018

 

 

DCM  17 /2018 : Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux AEP de Choix de l’organisme

 

Afin d’assurer le financement des travaux de réhabilitation du réseau d’Adduction d’Eau Potable de la commune, il y a lieu de recourir à un emprunt de maximum 30 000 €

 

Le Conseil municipal décide :

 

- D’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt d’un montant de 30 000 € maximum dont le remboursement s’effectuera pour une durée inférieure à 15 ans et les mensualités seront à définir en fonction du dito.  

 

18/2018 : SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

 

 

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions des associations de la commune et autres. Sont retenues les associations qui suivent :

 

-      A.P.P.R.O.C.H.E : 606.00 € de subvention dont 106 € pour l’achat du sapin de Noël et des guirlandes

-     LES ATELIERS DE CORBES : 500.00 € votés par  8 voix sur 10 (2 membres du Conseil         Municipal étant adhérentes à l’association, ces dernières s’abstiennent de participer au vote).

-     A.E.P THOIRAS/CORBES : 500.00 €

 

-       NUIT DES CONTES 2017 : 1 000.00 €

 

 

19/2018 : Modification de la commission communale du réseau AEP

            Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Yves PRADEL, conseiller municipal et membre de la commission de gestion du réseau d’Adduction d’Eau Potable de la commune, souhaite se retirer de cette commission pour des raisons qui lui sont personnelles.

 

20/2018 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS COMMUNAUX AVEC M. Claude Adrien PERRIER

            Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler la convention ci-annexée avec M. Claude Adrien PERRIER pour l’entretien des terrains communaux.

21/2018 : Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que :

La proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

            1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.

            2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.

            3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.

 

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

 

 

 Madame Monique CRESPON-LHERISSON est désigné, en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard

22 /2018 : Vote d’une subvention d’équilibre M14 à M49

            Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’effectuer d’importants travaux de reconstruction et entretien du réseau AEP de la commune.

            Ces travaux à effectuer en urgence ne pourront pas être couverts par le budget M49 de l’eau étant donné le montant des devis.

Attendu que L’article L.2224.1 et 2 du code général des collectivités territoriales   autorise le budget propre de la collectivité à subventionner le budget de leur service à caractère industriel ou commercial, de façon exceptionnelle, si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières,

Attendu que le budget de la commune le permet et que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice 2018, Chapitre 13,

Attendu l’avis positif de Monsieur le Receveur d’Anduze,

Monsieur le Maire propose, de voter une subvention exceptionnelle de 52 000 € du budget M14 au budget de l’eau M49.

Après délibération, le conseil municipal accepte de voter la subvention exceptionnelle et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches administratives et comptables afin de régulariser la situation auprès des services des impôts des entreprises.

Tout voté à l’unanimité des membres présents

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h02

 


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