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DERNIERE MINUTE
20/11/2018

COUPURES DE COURANT

Compte rendu CM


 

République Française
Commune de Corbes
Département du Gard
 
 
 
 
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU
DU 21 SEPTEMBRE 2018
 
L’an deux mille dix-huit le 21 Septembre  le conseil municipal dument convoqué s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Stéphane SCHNEIDER, maire
 
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Monique CRESPON-LHERISSON 1ere Adjointe, Annie KOESSLER, Roselyne MARTINEZ,
Messieurs, Stéphane SCHNEIDER, maire, Richard MARTEL 2 éme Adjoint, Alain BONVILLE , Olivier CASTAN, Jean-Louis CARDOT, Yves PRADEL, 
 
   Absents M. José PESTANA qui donne procuration à M. Stéphane SCHNEIDER ; M. Patrice RUEZ
 
Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du conseil municipal     du 30 juillet 2018
Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant.
Me. Monique CRESPON-LHERISSON a été désignée comme secrétaire de séance.
 
Le conseil Municipal approuver le rapport sus visé de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts des Charges (CLET), qui détermine le coût des charges transférées et le calcul de l’attribution de compensation de chaque commun membre à compter de l’exercice budgétaire 2018
 
Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante d’attribuer comme chaque année l’indemnité de gestion aux deux élus en charge de la gestion technique du réseau AEP prélevée sur budget de l’Eau (M49) au compte 653 Frais de Mission.
Le montant de cette indemnité versé annuellement, correspond à une somme forfaitaire de 800.00€ /élu, équivalente aux différentes interventions sur le réseau AEP et calculée sur la base de 72 h 
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’attribuer l’indemnité de Conseil 2018 à Monsieur Pascal FRITISSE 
Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’après l’ouverture des plis en date du            14 septembre  2018, la commission de l’eau de la commune qui s’est tenue le 21/09/2018 à 17 h en mairie de Corbès a été décidé :
            Lot n°1– Canalisations  SRC –                                         montant 171 446.00 €
                                        Groupement ANDRE/CABRIT  montant  166 803.00 €
                                       SUEZ                                            montant  215 059.00 €
Après délibération le choix de l’entreprise s’est porté sur le groupement ANDRE/CABRIT moins disante.
-      Lot N°2 – Equipements Hydrauliques    SUEZ              montant 38 791.00 €
                                       CANONGE et BIALLEZ                  montant 33 111.00 €
Après délibération le choix de l’entreprise s’est porté sur le groupement l’établissement CANONGE et BIALLEZ  moins disant.
 
-      Lot 3 – Maçonnerie
           ANDRE TP                                          montant 15 992.00 €
Après délibération c’est l’entreprise ANDRE TP seul soumissionnaire qui est choisie. 
 
Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux, 
 
Afin d’assurer le financement des travaux de réhabilitation du réseau d’Adduction d’Eau Potable de la commune, il y a lieu de recourir à un emprunt de maximum deux cent trente-cinq mille euros
Le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt d’un montant de 235 000.00 € maximum dont le remboursement s’effectuera pour une durée inférieure ou égale à 30 ans et les mensualités seront à définir en fonction du dito.  
 
Tout voté à l’unanimité des membres présents
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19 h
 

 


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