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DERNIERE MINUTE
20/05/2019

Goudronnage route

Compte rendu CM


 

 République Française
Commune de CORBES
Département du Gard
 
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2019
 
 
L’an deux mille dix-neuf 2 AVRIL le conseil municipal dument convoqué s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Stéphane SCHNEIDER, maire
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Monique CRESPON-LHERISSON 1ere Adjointe, Annie KOESSLER, Roselyne MARTINEZ, Messieurs, Stéphane SCHNEIDER, maire, Richard MARTEL 2 éme Adjoint, Alain BONVILLE, Olivier CASTAN, Jean-Louis CARDOT, José Duarte PESTANA, Yves PRADEL
Absents excusés : Mr Patrice RUEZ 
Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2019. Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblée le concernant.
Me. Monique CRESPON-LHERISSON a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CORBES DRESSE PAR MONSIEURFRITISSE, RECEVEUR ANDUZE.
Le conseil municipal :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Considérant que les opérations paraissent régulières,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2018,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
-      Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
-       
COMPTABILITE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE (M14)
  Vote des Comptes Administratif et de Gestion 2018
Le Conseil Municipal, considérant que le Compte de Gestion 2018 est en adéquation avec le Compte Administratif 2018, le résultat global de l’exercice 2018 est ventilé de la façon suivante :
Déficit    d’Investissement    C/001 :      - 16 992,82 €
Excédent de Fonctionnement C/002 :              72 373.36 €
Adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PRINCIPAL M14
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le Compte administratif et le Compte de gestion 2018 pour le budget principal de la commune,
Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement, en investissement et les restes à réaliser :
Vu le compte administratif 2018 de la commune faisant apparaitre les résultats de clôture suivant : 
 
Résultat de fonctionnement :     89 858,57 
Résultat d'investissement :       - 16 992,82 €(déficit)
Besoin total en financement :     72 373,36 €
 
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose, après avis de Monsieur le trésorier d’Anduze :
  • L’affectation au compte 002 excédentde fonctionnement reporté       73 733,36 €
  • L’affectation au compte 001 déficitd’investissement reporté              16 992,82 €   
  • L’affectation au compte 1068 recette d’investissentcapitalisé           16 992.82
        Après délibération le conseil décide à l’unanimité les affectations de résultat ci-dessus. 
 
VOTE DES TAXES LOCALES 2019
 
Taxe d’Habitation :                 8.50 %            
Taxe Foncière Bâti :               5.50 %
Taxe Foncière/non Bâti :         64.51 %
 
Inchangés en 2019, adopté à l’unanimité
 
BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE COMPTABILITE M14
Le Conseil municipal,
Vu la réunion de la commission finances et le débat d’orientations budgétaires, après délibération, adopte le budget ainsi et tel qu’annexé.
Section de Fonctionnement                                                        Section d’Investissement
Recettes/Dépenses 194 673,36 €                                           Recettes/Dépenses 135 841,18 €                                                          
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2019.
 
AFFECTATION DU M49 à M14
Attendu que le budget de la commune le permet et que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice 2019, Chapitre 67 du M49 au chapitre 75 du M14 pour un montant de 44 000 €
Attendu l’avis positif de Monsieur le Receveur d’Anduze,
Après délibération, le conseil municipal accepte de voter la subvention exceptionnelle et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches administratives et comptables afin de régulariser la situation auprès des services des impôts des entreprises.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE L’EAU DE CORBES DRESSE PAR MONSIEURFRITISSE, RECEVEUR ANDUZE.
 
Le conseil municipal :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
Considérant que les opérations paraissent régulières,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2018,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
-      Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
 
BUDGET DE L’EAU COMPTABILITE M49,
 
Vu la réunion de la commission finances et le débat d’orientations budgétaires, après délibération, adopte le budget ainsi et tel qu’annexé.
Section de Fonctionnement                                                        Section d’Investissement
Recettes/Dépenses : 106 128,20 €                                          Recettes/Dépenses : 312 625,14 €                                                                                                
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2019.
 
 
 
COMPTABILITE M49 – BUDGET DE L’EAU
Vote des Comptes Administratif et de Gestion 2018
 
Le Conseil Municipal, considérant que le Compte de Gestion 2018 est en adéquation avec le Compte Administratif 2018, le résultat global de l’exercice 2018 est ventilé de la façon suivante :
Excédent    d’Investissement    C/001 : 9296,94 €
Excédent de Fonctionnement   C/002 : 68 914,77 €
Adopté à l’unanimité.
             SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS
 
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions des associations de la commune et autres. Sont retenues les associations qui suivent :
 
                                                                                                            A.P.P.R.O.C.H.E : 555.00 € de subvention dont 55 € pour l’achat du sapin de Noël.
 LES ATELIERS DE CORBES : 500.00 € votés par 9 voix sur 10 (2 membres du Conseil Municipal étant adhérentes à l’association, ces dernières s’abstiennent de participer au vote).
      A.E.P THOIRAS/CORBES :500.00 €
     NUIT DES CONTES 2019 : 1 000.00 €
COLLEGE D’ANDUZE : 20.00 €
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS COMMUNAUX AVEC M. Claude Adrien PERRIER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler la convention ci-annexée avec M. Claude Adrien PERRIER pour l’entretien des terrains communaux.    
Après délibération, l’assemblé autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables y afférentes.
CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL NON TITULAIRE
Mr le maire explique à l’assemblée qu »il y a lieu de procédé à la création d’un poste d’adjoint administratif, Madame ADELINE HAON est nommée en remplacement de Me BRUSCHI, celle-ci ayant fait valoir ses droits à la retraite
DEPART DE MME BRUSCHI
Suite au départ à la retraite de Me BRUSCHI, Monsieur le maire demande aux membres de l’assemblée de voter une somme de 250 € afin de pouvoir lui offrir un cadeau de départ
TARIF EAU
Le tarif de l’eau reste inchangé en 2019
REPARATIONS CANALISATION DU PONT NOYE.
 
Monsieur le maire expose à l’assemblée que la canalisation du pont noyé, très endommagé nécessite une intervention pour réparations. 3 devis ont été demandés : 
 
Ets SRC 30140 THOIRAS qui présente un devis de                12 220.00 € HT 
Ets MICHEL TP 30140 BAGARD qui présente un devis de         12 800.00 € HT 
Ets CABRIT TP 30270 ST. JEAN DU GARD pour un devis de   10 908.00 € HT 
 
Ce dernier, moins disant est retenu à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40 mn

 


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