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DERNIERE MINUTE
02/02/2019

Grand Débat National

Compte rendu CM


 

 

           PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Février 2019
 
L’an deux mille dix-neuf  le 7 Février, le conseil municipal dument convoqué s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Stéphane SCHNEIDER, maire
 
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Monique CRESPON-LHERISSON 1ere Adjointe, Annie KOESSLER, Roselyne MARTINEZ,
Messieurs, Stéphane SCHNEIDER, maire, Richard MARTEL 2 ème Adjoint, Olivier CASTAN, Jean-Louis CARDOT, Yves PRADEL, M. José PESTANA, M. Patrice RUEZ
 
Absent Mr Alain BONVILLE qui donne procuration à Mme Monique CRESPON-LHERISSON
 
Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du conseil municipal     du 12 Décembre2018
Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant.
Me. Monique CRESPON-LHERISSON a été désignée comme secrétaire de séance.
 
Modification de l’emprunt pour le financement des travaux, le taux reste inchangé seul la durée a été modifié de 30 à 20 ans
 
OBJET
Rénovation réseau AEP
Montant
200 000.00 €
Durée
20 ans
Périodicité
Annuelle
Taux fixe 
2.41
Montant de l’échéance
2 345.95
Frais de dossier
0.15 %  du montant emprunté = 300 €
 
-      Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le prêt à intervenir entre la Commune et le Crédit Agricole LANGUEDOC.
-       
Annulation de la demande du précèdent conseil municipal concernant la demande de financement des amendes de police. Cette demande sera reportée en 2020.
 
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, le centre de gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19.56 Hh
 

 


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