LA MAIRIE   
   SERVICES   
   AVIS DIVERS...   
   PRATIQUES-LIENS DIVERS   
   TOURISME-ACCUEIL   
   ACTIVITÉS   
      - Accueil
      - Diaporamas
      - Contactez nous
      - Plan du site
      - Fil d'information
      - Venir à Corbès
DERNIERE MINUTE
05/09/2019

Ouverture au public

Compte rendu CM


 

PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2019
 
L’an deux mille dix-neuf le trente septembre, le conseil municipal dument convoqué s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Stéphane SCHNEIDER, maire
 
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Monique CRESPON-LHERISSON 1ere Adjointe, Roselyne MARTINEZ, Mme Annie KOESSLER
Messieurs, Stéphane SCHNEIDER, maire, Richard MARTEL 2 éme Adjoint, Jean-Louis CARDOT, Yves PRADEL, M. Alain BONVILLE, M. José PESTANA, M Patrick RUEZ
Absents :
M Jean Louis CARDOT qui donne procuration à Mme Monique CRESPON-LHERISSON
 
Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du dernier conseil municipal
Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant.
Me. Monique CRESPON-LHERISSON a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique qu’un Fonds de Concours peut être octroyé à la commune pour une aide financière aux travaux d’enfouissement des lignes télécom et EDF.
 
N° 29/2019 : Demande de fonds de concours Exceptionnel 
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
-          De demander à Ales Agglomération de bénéficier de Fonds de Concours,
-          Le Montant total des travaux s’élevant à 18 145 € HT.
-          La subvention demandée pour les travaux s’éléverait à 9067 € HT
 
N° 30/2019 : Demande de Fonds de Concours à Alès Agglomération
 
-   De demander à Ales Agglomération de bénéficier de Fonds de Concours,
-   Le Montant total des travaux s’élevant à 3 891 € HT.
-   Le montant de cette aide s’élèverait à 1 918€.
 
 
N° 31/2019 : Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire
 
-       le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1erJanvier 2020 au 31 Décembre 2023
-       Que la Collectivité/établissement public :
  - Adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Gard
              - Adhère actuellement à un autre contrat que celui du Centre de Gestion 
  - N’adhère actuellement à aucun contrat couvrant les risques statutaires
 
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire, le conseil municipal ’accepte la proposition de GRAS SAVOYE/Assureur : AXA
N° 34/2019 : Devis architecte permis de construire
Monsieur le Maire indique qu’une proposition concernant l’élaboration par le cabinet d’étude René GAXIEU d’un dossier de permis de construire relatif à la création d’une deuxième cuve sur le réservoir du village.
Le montant du devis s’élève à 3 500.00 € HT soit 4 200.00 € TTC.
 
N° 33/2019 : Projet envisagé pour les travaux Télécommunication. (1)
La Mairie de Corbès a exprimé auprès du SMEG son souhait de supprimer un réseau aérien longeant la RD284 et réaliser la dissimulation des réseaux Electricité + Télécom sur le hameau du Ranquet (coordination 19-DIS-51) : environ 150 ml de réseau Télécom aérien à passer en souterrain (5 pvc 42/45 + 3 chambres structures) avec 4 adductions.
Ces travaux permettraient de finaliser l’enfouissement des réseaux longeant les chaussées, sur les hameaux entourant le Centre Village.
 Le montant du projet s’élève à 13 469.24 € HT soit 16 163.09 € TTC
1.Demande des aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes
2.S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier, qui s’élèvera approximativement à 16 160.00 €.
3.Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 596.29 € TTCdans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la Mairie
 
N° 34/2019 : Devis architecte permis de construire
Monsieur le Maire indique qu’une proposition concernant l’élaboration par le cabinet d’étude René GAXIEU d’un dossier de permis de construire relatif à la création d’une deuxième cuve sur le réservoir du village.
Le montant du devis s’élève à 3 500.00 € HT soit 4 200.00 € TTC.
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : d’accepter le devis.
 
N° 35/2019 : Projet envisagé pour les travaux de dissimulation. (2)
La Mairie de Corbès a exprimé auprès du SMEG son souhait de supprimer un réseau aérien longeant la RD284 et réaliser la dissimulation des réseaux Electricité + Télécom sur le hameau du Ranquet : environ 300 ml de réseau BT à passer en souterrain avec la reprise de 7 branchements.
Ces travaux permettraient de finaliser l’enfouissement des réseaux longeant les chaussées, sur les hameaux entourant le Centre Village.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
Approuve le projet dont le montant s’élève à 80 307.83 € HTsoit 96 369.40 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, net qui s’élèvera approximativement à 4 020.00
Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 
4 675.66 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la Mairie.
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19 h

 


   Mairie - 260, impasse de la mairie 30140 CORBES - Tél : 09 62 02 34 16    Mentions légales   


Réalisé et hébergé par dri.fr