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DERNIERE MINUTE
12/02/2018

HISTOIRE DE CORBES

Compte rendu CM


PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2018
 
L’an deux mille dix-huit le 12 Décembre, le conseil municipal dument convoqué s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Stéphane SCHNEIDER, maire
 
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Monique CRESPON-LHERISSON 1ere Adjointe, Annie KOESSLER, Roselyne MARTINEZ,
Messieurs, Stéphane SCHNEIDER, maire, Richard MARTEL 2 éme Adjoint, Alain BONVILLE, Olivier CASTAN, Jean-Louis CARDOT, Yves PRADEL, 
 M. José PESTANA, M. Patrice RUEZ
 
Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du conseil municipal     du 21 septembre 2018
Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant.
Me. Monique CRESPON-LHERISSON a été désignée comme secrétaire de séance.
 
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2019
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Gard, après notification de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police par la Préfecture, se doit de la répartir auprès des communes de moins de 10 000 habitants, conformément aux stipulations du CGCT (R2334-11).
L’ASSEMBLEE décide de proposer un dossier de demande de subvention pour l’installation d’un lampadaire smartlight pour un montant de 2 494.00 € H.T qui serait installé au lieudit la Baraquette afin de sécuriser un emplacement dédié au stationnement des bus scolaires ainsi qu’à l’apport des ordures ménagères au Point d’Apports Volontaires situés à cet endroit.
Les membres du conseil municipal approuvent ce projet,
REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX, CHOIX DE L’ORGANISME
 
Afin d’assurer le financement des travaux de réhabilitation du réseau d’Adduction d’Eau Potable de la commune, il y a lieu de recourir à un emprunt de deux cent mille Euros
 
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à contracter un prêt à taux fixeauprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc dont les caractéristiques sont les suivantes : 
 
OBJET
Rénovation réseau AEP
Montant
200 000.00 €
Durée
30 ans
Périodicité
Trimestrielle
Taux fixe 
2.41
Montant de l’échéance
2 345.95
Frais de dossier
0.15 %  du montant emprunté = 300 €
 
-      Prend l’engagement, au nom de la commune d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,
-      Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le prêt à intervenir entre la Commune et le Crédit Agricole LANGUEDOC.
 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS 2017)
Le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère. Après en avoir pris connaissance, prend acteDu rapport annuel présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.
PROGRAMME DE TRAVAUX SUITE AU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – TRAVAUX DE PRIORITE 1 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.
Une première demande avait été actée par délibération n° 2018/01 du conseil municipal en date du 04 janvier 2018, elle avait été présentée et refusée.            Les services du Conseil Départemental, par courrier en date du 05/11/2018, proposent à la commune de renouveler cette demande afin de la réexaminer au titre du nouveau Contrat Départemental Agence de l’Eau 2019/2024.Les modalités de la délibération initiale restant inchangées en termes de montants et de procédures, les membres de l’assemblée délibérante autorisent Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et comptables afférentes à cette affaire.
INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE 2018
Monsieur le maire, après calculs, propose de voter un coefficient qui équivaudrait au versement d’une prime d’un montant correspondant à un mois de salaire l’assemblée décide de voter le coefficient de 4.5 qui va correspondre à la somme de 916.65 € brut selon le calcul ci-dessous.
- 1 Adjoint Administratif Principal 1èreclasse (15/35) : 
 475.30 x 15/35ème= 203.71      203.71 x 4.5          = 916.65
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice, Chapitre 12, article 6411.Et versés avec le salaire de janvier 2019.
COMPTABILITE GENERALE DECISION MOIFICATIVE EN M 14
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de procéder au vote de virements suivant :
Crédit à ouvrir chapitre 011 et 012  
Article 6065 ….. 1250 €       Article 6411  …… 3115.00 €
Crédit à déduire :  chapitre 065 et  022
Article 6531  …… 990.00 €                 article 022  3375 .€
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19 h05
 
 

 

 


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