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30/06/2017

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Compte rendu CM


 

République Française

Département du Gard

Commune CORBÈS

 

 

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

 

Séance du 4 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le 4 janvier à 17 h 45’, le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane SCHNEIDER, Maire.

 

Date de convocation : 29 /12/2017                            

 

 

Date d’affichage :       29/12/2017                              

 

Nombre de conseillers municipaux : 11

En exercice : 11

Présents : M. Stéphane SCHNEIDER Maire, Me. Monique CRESPON-LHERISSON 1er adjoint, M. Richard MARTEL 2ème Adjoint, M. Alain BONVILLE, M. Jean-Louis CARDOT, Me. Roselyne MARTINEZ, M. Yves PRADEL.

Absents excusé : M. Patrice RUEZ,

Absents : Mme Annie KOESSLER donne procuration à M. Stéphane SCHNEIDER

 M. Olivier CASTAN donne procuration à Mr Alain BONVILLE

 M. José PESTANA donne procuration à Mme Monique CRESPON-LHERISSON

 

Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du conseil municipal du

Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant

 

Me. Monique CRESPON-LHERISSON a été désignée comme secrétaire de séance.

 

2018 - 1 Programme de travaux suite au Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable – Travaux de priorité 1 : demande d’aide financière

Monsieur le Maire soumet au Conseil le dossier de demande de subvention Programme de travaux suite au Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable – Travaux de priorité 1» concernant la demande d’aide financière pour réaliser les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable à réaliser sur le territoire communal.

 

          -  d’approuver le projet de travaux : Programme de travaux suite au Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable – Travaux de priorité 1. 

          Projet estimé à              410 946.28 € HT soit        493 135.53     € TTC

 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau, selon détail ci-dessous

Subvention du Département : ……………….   102 736.00 € HT

Subvention de l’Agence de l’Eau : ………….   102 736.00 € HT

Autres subvention (ETAT)  :…………………    58 290.00 € HT.

 

Fonds propres ou emprunt : …………………    147 184.28 € HT

 

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré

 

 

2018 – 02 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires  Ruraux  Travaux de mise en place d’un nouveau réservoir d’eau potable de 65 m 3

 

Il convient de prendre la délibération approuvant l’opération, ainsi que les modalités de financement suivantes :        

 

 

Cout estimatif du projet ………………            164 705.00 € H.T

 

Subventions demandées :                    

 

-       Préfecture DETR…………………            82 352.00 € H.T

 

-       Fonds propres ou emprunt :……                83 352.50 € HT

 

Date prévisionnelle de lancement des travaux : dès que le dossier est reconnu complet par l’Etat.

L’Assemblée, après délibération approuve l’opération

 

2018-3 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux Travaux d’aménagement du Jardin Clos

 

Il convient de prendre la délibération approuvant l’opération, ainsi que les modalités de financement suivantes :        

 

Cout estimatif du projet ………………………  26 225.95 € H.T

 

Subventions demandées :                    

 

·      Préfecture DETR……………………    13 128.00 € H.T

 

.           . Autofinancement …………………       13 128.00 € H.T 

 

 

L’Assemblée, après délibération approuve l’opération      

 

 

 

2018 - 4 Recensement de la population 2018.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courrier en date du 25 septembre 2017nous informait qu’en vertu du décret n° 2003-561 du 23/06/2003, la commune de Corbès figure sur la liste des communes devant réaliser l’enquête de recensement en 2018.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 05/08/2003, la collecte débutera le 18 JANVIER et se terminera le 17 février 2018.

A cet effet, il est nécessaire de nommer une personne pour la réalisation de cette enquête de recensement.

L’assemblée, après délibération décide de nommer :

 Mademoiselle ADELINE SALTET née le 08.01.1997 à ALES

 Domiciliée Le Faubourg 30940 ST ANDRE DE VALBORGNE

 En tant qu’Agent Recenseur, elle percevra la somme de 600 € pour cette enquête.

 

            Et Madame Monique CRESPON-LHERISSON en tant que coordonnateur communal.

            Adopté à l’unanimité.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 18H52 MN

 

 

 

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