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05/07/2020

50 ans du parc

CONSEILS MUNICIPAUX

 

 

Prochain Conseil :  


 
 
 

 


 

République Française

Département du Gard

 Commune CORBÈS

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 13 juillet 2020

Le treize juillet deux mille vingt, à onze heures, le conseil municipal s’est réuni, à la salle du Micocoulier, en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire.

Présents : Me Monique CRESPON-LHERISSON, maire, Mr. Jean Louis CARDOT, 1er adjoint, Me Sophie PERDOMO, 2ème Adjoint, Me Roselyne MARTINEZ, Me Marianne MESMIN, Me Affet BLIN, Messieurs Olivier CASTANS, Alain BONVILLE, Patrick LEININGER, Ton JANZSEN.

Absent : Philippe ROLAND procuration à Me Monique CRESPON LHERISSON

Madame le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et prisconnaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du dernier conseil municipal.
Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant.

Me. Sophie PERDOMO a été désignée comme secrétaire de séance.

Annulation délibération

Vu le courrier de la préfecture en date du 24 juin 2020, indiquant que les délibérations 29/2020 et 31/2020 sontentachées d’illégalité. Vu l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales précisant que c’est à la communauté d’agglomération d’Alès Agglomération de désigner ses représentants parmi les membres de son conseil communautaire quant à la commission du SMAGE/SMIRITOM.

La présente délibération annule les délibérations 29/2020 et 31/2020.Vu le courrier de la préfecture en date du 24 juin 2020, demandant la modification des délibérations 16/2020 et 17/2020.
Vu la loi du 27 décembre 2019, et notamment les articles 92 et 93 portant revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

La présente délibération annule et remplace les délibérations 16/2020 et 17/2020.

Indemnités de fonction

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, l’indemnité de fonction versée au maire et ses adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiade fixer le montant de cette indemnité prévue par la loi pour l’exercice effectif des fonctions du maire et ses adjoints :


 

Indemnité Maire Monique CRESPON- LHERISSON

Indemnité 1er Adjoint Jean-Louis CARDOT

Indemnité 2ème Adjoint PERDOMO Sophie

Strate démographique

Moins de 500 habitants

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Moins de 500 habitants

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Moins de 500 habitants

Taux maximal

25,5 %

page1image16645929,9%

page1image16652169,9%

Indemnité brute

991,80€

page1image1669168385,05€

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Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

La proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire ...).
3. 
Le correspondant sera convié aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation de patrimoine et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat de désigner Monsieur Jean-Louis CARDOT en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard.
Madame le Maire expose à l’assemblée que l’agent administratif a engagé des frais sur ses propres deniers pour l’achats de timbres postaux de la commune.

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier, madame le maire expose que cette facture d’un montant de 89.00 € TTC pourra être remboursée à Madame Elodie SAINT-PIERRE.
Les crédits seront prélevés au compte 6188 de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des 
membres présents et avec effet immédiat de procéder au remboursement des frais de poste.

Assainissement collectif - Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2019)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5, obligeant la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Remboursement frais de Poste

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’agent administratif a engagé des frais sur ses propres deniers lors du dernier repas de la commune.
Après avis favorable de Monsieur le Trésorier, madame le maire expose que cette facture d’un montant de 89.00 € TTC pourra être remboursée à Madame Elodie SAINT-PIERRE.

Les crédits seront prélevés au compte 6188 de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat de procéder au remboursement des frais de poste.

Renouvellement du contrat avec la SACPA

Madame le maire fait état d’un courrier de la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal), portant sur une proposition de renouvellement de contrat de prestations globales dont le montant de la cotisation s’élève à 527.69 HT/an pour les prestations qui suivent :

  • -  Capture 24h/24h des animaux captifs ou errants,

  • -  Enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg,

  • -  Exploitation de la fourrière animale,

  • -  Frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés),

  • -  Cession des animaux à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après

    les délais légaux obligatoires ou euthanasie de ces animaux,

  • -  Prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voir publique à hauteur de 100

    € HT, (hormis la gestion des colonies de charts libres. Cette prestation n’est pas incluse dans ce contrat.

    Après délibération favorable sur la nécessité de ces services, l’assemblée autorise le maire à signer le contrat de renouvellement.
    Prévoit les crédits nécessaires au compte 611 de l’exercice.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 11h15 mn


 

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1 :  CM 15 06 2020 en PDF 

3 : CM 13 07 2020 en PDF 

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2 : CM 10 07 2020 en PDF

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