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DERNIERE MINUTE
15/09/2017

FEUX INTERDITS et SÉCHERESSE

Forages

Forages : Attention aux risques... 

  

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un

ouvrage de prélèvement d’eau souterraine

(puits ou forage) à des fins d’usage domestique

doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.


 

Formulaire de déclaration

Teléchargement direct PDF

Plaquette info PDF

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Vous pouvez :

CONSULTER ET TÉLÉCHARGER :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Police-de-l-eau/Prelevements-d-eau

 

www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html


http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qui-est-concerne-et-pourquoi.html

  

http://www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr/Puits-et-forages-prives.191042.0.html

 

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Le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental, permettant au service d'alimentation en eau potable de s'assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau. Il répond aussi à deux enjeux sanitaires :

  • Permettre au service d'alimentation en eau potable de vérifier que l'eau des forages domestiques ne risque pas de contaminer le réseau public de distribution d'eau potable ;
  • Permettre aux personnes utilisant ces puits et forages de s'assurer que cette eau ne présente pas de risque pour sa santé. En effet, si l'eau est utilisée pour la consommation humaine, le propriétaire de l'ouvrage ou son utilisateur, s'il est différent, doit faire réaliser une analyse de l'eau par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé.

 

 

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