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DERNIERE MINUTE
05/07/2020

50 ans du parc

PRÉLÈVEMENTS D'EAU

 

La réalisation de certains forages est réglementée au titre du code de l’environnement, dans le but de garantir que leur exécution ne portera pas atteinte à la qualité des ressources en eau souterraine. 

Les arrêtés ministériels suivants fixent les prescriptions minimales à respecter selon les régimes (déclaration ou autorisation auxquels sont soumis l'ouvrage et/ou son prélèvement :

 

A Consulter :  Les services de l'État dans le Gard

 


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