CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020

République Française Département du Gard Commune CORBÈS

CM du 09 12 2020

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le neuf décembre à 16 h 30’ le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle Micocoulier, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire

Présents: Mme. Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er Adjoint, Mme. Sophie PERDOMO, 2ème Adjoint, Mme. Roselyne MARTINEZ, Mme Marianne MESMIN, M. Alain BONVILLE, M. Olivier CASTANS, M. Patrick LEININGER, M. Ton JANSZEN, M. Philippe ROLAND

Secrétaire de séance : Mme Marianne MESMIN a été désignée comme secrétaire de séance 52/2020 Demande de subvention travaux « Jardin Clos »

Madame Le Maire expose que le mur du Jardin Clos s’est effondré suite aux intempéries du 19 septembre 2020. Un dossier de demande de subvention est en cours de traitement.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le programme de travaux d’un montant de 83 014,93 € hors taxes et sollicite les aides financières de l’Etat (dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques), du Département, la Région.

Plan de financement pour le mur de soutènement :

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Organisme financeur

Pourcentage du financement

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Montant Hors Taxes du financement

Etat

50%

41 507 €

Département

15%

12 452 €

Région

15%

12 452 €

Mairie

20%

16 603,93 €

53/2020 Indemnité trésorier – FRITISSE Pascal

Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

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Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu le courrier du 9 décembre 2020 de monsieur Le Trésorier

Décide à l’unanimité :
– De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
– D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
– Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Pascal FRITISSE, Receveur municipal,
– De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 27,59€.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour le conseil est terminé à 16h45 mn.

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