La réalisation de certains forages est réglementée au titre du code de l’environnement, dans le but de garantir que leur exécution ne portera pas atteinte à la qualité des ressources en eau souterraine.
Les arrêtés ministériels suivants fixent les prescriptions minimales à respecter selon les régimes (déclaration ou autorisation auxquels sont soumis l’ouvrage et/ou son prélèvement :
