SPANC

AVIS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PAYS DES CEVENNES

DESORMAIS, TOUTE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR UNE CONSTRUCTION NOUVELLE OU DEMANDE PREALABLE NECESSITANT UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DEVRA ÊTRE ACCOMPAGNEE DE L’AVIS DU SPANC.

PAR CONSÉQUENT, TOUTE PERSONNE AYANT POUR PROJET UNE CONSTRUCTION NEUVE DEVRA VENIR EN MAIRIE AU PREALABLE RECUPERER UN DOSSIER D’ASSAINISSEMENT, ATTENDRE L’AVIS DU SPANC ET JOINDRE CET AVIS A SA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.

LA MAIRIE