Conseils municipaux

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CORBES
(Article L 121-10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal se réunira en salle du conseil municipal – 199 Impasse de la mairie

LE 4 avril 2024

A 14 h 30

Affiché le 19 mars 2024

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

– Vote du compte de gestion 2023

– Vote du compte administratif 2023

– Vote du budget primitif 2024 (M57)

– Affectation de résultat

– Vote des taxes communales (Taxe d’Habitation résidences secondaires/Taxe

Foncière sur le Non Bâti/Taxe Foncière sur le Bâti)

– RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la

plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.)

– Demande de subvention au Conseil Départemental pour rénovation d’un bâtiment

communal

– Subvention APE Thoiras et collège Saint Jean du Gard

Le Maire

Monique CRESPON-LHERISSON

Archives des conseils municipaux

Téléchargements 2022/2023

Délibérations :

Dématérialisation des actes administratifs
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Voté au CM DU 15 JUIN 2022

TÉLÉCHARGEMENTS 2020/2021