Conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Décembre 2021

L’an deux mille vingt, le vingt-huit décembre 2021 à 10H le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle Micocoulier, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire

Présents : Mme. Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er Adjoint, Mme. Sophie PERDOMO, 2ème Adjoint, M. Olivier CASTANS 2ème Adjoint, Mme Marianne MESMIN, M. Alain BONVILLE, M. Patrick LEININGER,

Absents excusés : Mme Roselyne Martinez a donné procuration à Mme CRESPON- LHERISSON, Mr Ton JANSZEN, a donné procuration M. Patrick LEININGER, M. Philippe ROLAND a donné procuration à Mme CRESPON-LHERISSON,

Madame le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails, du compte rendu du conseil municipal du 7 Aout 2021.

Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant

Secrétaire de séance : M. Olivier CASTANS est désigné comme secrétaire de séance.

Madame le maire, corrige une erreur dans la délibération du conseil municipal du 7 Aout 2021, concernant le plan de détachement de 123 m2 du chemin rural de la Planquette il fallait noter intégration au domaine privé de la parcelle et non domaine public comme indiqué par erreur.

Convention financière – alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie

Madame Le Maire expose que depuis 2019, l’entretien des bornes incendie est à la charge des mairies. Le forfait annuel s’établit à 90,00 euros par équipement, conformément au tarif fixé par délibération n°C2021_8_19 du Conseil de Communauté du 14 octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne pouvoir à madame Le Maire de signer ladite convention. Adopté à l’unanimité

Assainissement collectif – Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2020)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D.2224-3 Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018

Vu la délibération C2021_08_20 du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2021 Apres en avoir pris connaissance,

PREND ACTE du rapport annuel 2020, présenté par Madame Le Maire, sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

Adopté à l’unanimité
Eau Potable Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2020) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D.2224-3
Vu l’arrêté préfectoral n° 20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 p
Vu la délibération C2020_08_20 du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2021

Considérant la note établie par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse Considérant la nécessité de présenter annuellement les informations relatives au prix et à la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice précédent au travers du rapport nommé RPQS et consultable

Apres en avoir pris connaissance, prend acte

Du rapport annuel 2020 présenté par Madame le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

Adopté à l’unanimité

Dons de la Commune suite aux intempéries aux communes de Génolhac et Chamborigaud

Madame Le Maire expose que suite au courrier du mois d’octobre 2021, la commune souhaite effectuer un don pour les Communes impactées par les inondations d’octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’un don de 1 000 euros sera partagé comme suit :
500 euros destinés à la commune de GENOLHAC et 500 euros à la commune de CHAMBORIGAUD. Ces sommes seront transmises à la trésorerie de La Grand Combe. Adopté à l’unanimité

Elargir le périmètre de la commune de Saint-Jean du Gard dans le cadre de l’habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en place du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée.

I. Les modalités d’analyse des candidatures à l’habilitation

Principes

L’analyse des candidatures vise à répondre à trois grandes questions :

• La définition du territoire candidat

• Les actions de préparation à l’expérimentation

• Quel est le plan d’action de mise en œuvre du droit à l’emploi •

  Aussi le cahier des charges s’articule autour des trois aspects incontournables du projet TZCLD :

  1-Un territoire de consensus,
  2-L’implication des personnes privées durablement d’emploi*
  3-Les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires

  Ces trois éléments, en raison du caractère expérimental du projet, sont renforcés par une analyse des risques et des garanties de continuité du projet sur la durée de l’expérimentation.

  Plus précisément, le cahier des charges est divisé en six grands axes :

  1. L’identité du territoire candidat ;
  2. La mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus ;
  3. La stratégie partenariale et le pilotage local ;
  4. L’implication des personnes privées durablement d’emploi du territoire ; 5. L’identification des activités et des premières unités d’EBE ;
  6. L’identification des risques et garanties.

  En effet, la définition du territoire est majeure et répond à la première question sus- citée pour l’analyse des candidatures par l’Association puis le Fonds TZCLD:

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire, à accomplir toutes les démarches et signer les actes nécessaires à la constitution du dossier de candidature afin d’intégrer CORBES au territoire élargi d’habilitation dans le cadre du dispositif « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » et désigne le Maire pour représenter la commune au Comité Local pour l’Emploi (CLE).

  Adopté à l’unanimité

Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire

Le Maire expose :

• Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1er janvier 2022 au 31 Décembre 2025

• Que la Collectivité/établissement public :
– Adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le Centre de

Gestion du Gard
– Adhère actuellement à un autre contrat que celui du Centre de Gestion – N’adhère actuellement à aucun contrat couvrant les risques statutaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vu la délibération du 30 Juillet 2019 donnant mandat du Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative,
Vu le résumé des garanties proposées
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

Le rapport du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Décide :

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :
Courtier GRAS SAVOYE/Assureur : AXA
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022, Régime du contrat : capitalisation

Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents y affèrent. Artiche 3 : de donner délégation au Maire

Adopté à l’unanimité

Attribution travaux jardin clos

Madame le maire expose à l’assemblée qu’il y lieu de mettre en sécurité le mur extérieur, côté route, du jardin clos par un jambage, ainsi que le mur de soutènement de l’entrée du jardin clos, situé au-dessus de la route départementale. Deux entreprises ont été consulté pour ces travaux :

Sté MARTEL Frères
Mur soutien route jardin clos pour un montant de 9 915.51 €
Jambage jardin clos pour un montant de 21 220.60 €
Soit un montant total de ………………………. 31 136.11 €
L’association FAIRE pour un montant de 11 380.00 €
Après délibération le choix de l’entreprise c’est porté sur l’association FAIRE moins disant. Adopté à l’unanimité
Attribution travaux extension bâtiment communal
Ajournée offres infructueuses

IAT

En application du décret 91-875 du 6-9-1991, du décret 2002-61 du 14 janvier 2002, de

l’arrêté du 23.11.2004

le Conseil Municipal décide de souscrire au régime indemnitaire en appliquant le coefficient de 0 à 8 pour les agents assujettis à l’Indemnité d’Administration et de Technicité.

Madame Le Maire, après calculs, propose de voter un coefficient qui équivaudrait au versement d’une prime d’un montant correspondant à un treizième mois de salaire. L’assemblée décide de voter le coefficient de 3 qui va correspondre à la somme de 733,42 € brut

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice, Chapitre 12, article 6411.

Adopté à l’unanimité

Dons de la Commune aux « Restos du Cœur » Madame Le Maire expose que la commune a proposé aux habitants recevant les cadeaux de fin d’année de choisir entre effectuer un don aux « Restos du Cœur » ou recevoir un présent.

Certains Corbésiens ont choisi de faire un don Le montant des dons remis aux resto du cœur s’élève à 400,00 €

Adopté à l’unanimité

Décision modificative – Investissement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement

de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :

Crédit à réduire : Dépense d’Investissement – Chapitre 020 : – 6 670 €

Compte : 020 : – 6 670 €

Crédit à ouvrir : Dépense d’Investissement – Chapitre 20 : + 6 500 €

Compte : 203 : + 6 500 €

Compte : 2051 : + 170 €

– Chapitre 21 : + 120 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

Décision modificative – Fonctionnement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement

de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :
Crédit à réduire : Dépense de fonctionnement – Chapitre 65 : – 8 100 €

Compte 6531 – Indemnités : – 8 100 €
Crédit à ouvrir : Dépense d’Investissement – Chapitre 011 : + 8 100 € Cette proposition est votée par 9 voix pour
1 Abstention Madame PERDOMO

Madame PERDOMO demande des explications concernant cette délibération, MME
le maire précise qu’elle va se renseigner et communiquera la réponse à Mme PERDOMO au plus tôt.

La réponse a été apporté a Mme PERDOMO qui s’en est satisfaite,

En effet l’erreur correspond à une mauvaise interprétation, la somme de 8100 € correspondant au chapitre 65 (indemnités, frais de mission) n’est pas en négatif mais en positif. Ce qui correspond à une somme non utilisée pour ce compte qui est reporté au chapitre 11 afin de régler certaines dépenses à ce chapitre dans l’attente du budget 2022,

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 10h 25 mn