Conseils municipaux

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CORBES
(Article L 121-10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal se réunira en salle du conseil municipal – 199 Impasse de la

LE 25 juin 2024
A 17 h 00’ heures

Affiché le 20 juin 2024

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

– RIFSEEP
– Organisation du temps de travail (1 607 heures)
– Adhésion à l’automate d’appel GEDICOM
– Annulation de la délibération n° de création de commune nouvelle par regroupement
des communes de Corbès, Sainte-Croix-de-Caderle et Thoiras à compter du 1er
janvier 2025
– Création d’une commune nouvelle par regroupement des communes de Corbès et
Thoiras, à compter du 1er janvier 2025

Le Maire
Monique CRESPON-LHERISSON

Archives des conseils municipaux

Délibérations :

Dématérialisation des actes administratifs
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Voté au CM DU 15 JUIN 2022

TÉLÉCHARGEMENTS CM 2020/2023