Article L. 2121-25 modifié du CGCT
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
…/…Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le procès-verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Le procès-verbal de chaque séance est rédigé par l’un des secrétaires, puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire…/…
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CORBES
(Article L 121-10 du Code des Communes)
Le Conseil Municipal se réunira en salle du conseil municipal – 199 Impasse de la mairie
LE 31 octobre 2024
A 16 h 00’ heures
Affiché le 25 octobre 2024
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
– RIFSEEP
– Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le Centre de Gestion
du Gard
– Décisions modificatives
– Signature de la convention pour la paie à façon
– Fermeture de la régie de recette
– Vote RPQS eau potable, SPANC/assainissement et déchets
– Convention de groupement de commande d’électricité avec Alès Agglomération
Le Maire
Monique CRESPON-LHERISSON